Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle (obs. sous Civ. 2e, 7 févr. 2013, n° 11-27.188)

Axelle Astegiano-La Rizza 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : droit des assurances contrat fausse déclaration intentionnelle
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917490
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:49:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917490, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle (obs. sous Civ. 2e, 7 févr. 2013, n° 11-27.188). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, pp.comm. 52. ⟨hal-00917490⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

23