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Analyse de la clause excluant les dommages subis par l'ouvrage executé par l'assuré (Civ. 3e, 15 janv. 2013, n° 11-27.145)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917489
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:46:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917489, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Analyse de la clause excluant les dommages subis par l'ouvrage executé par l'assuré (Civ. 3e, 15 janv. 2013, n° 11-27.145). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, pp.comm. 35. ⟨hal-00917489⟩

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