Axelle Astegiano-La Rizza. L'attestation d'assurance doit être précise quant à la situation de l'assuré sous peine d'engager la responsabilité de l'assureur (obs. sous Civ. 3e, n° 11-16.012).
L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, pp.comm. 168.
⟨hal-00917483⟩