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La faute intentionnelle de l'assuré est nécessairement une faute subjective (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 11-13.084)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917480
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:30:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917480, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. La faute intentionnelle de l'assuré est nécessairement une faute subjective (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 11-13.084). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, pp.comm. 167. ⟨hal-00917480⟩

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