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Validité d'une exclusion conventionnelle de la faute intentionnelle (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 12-23.900)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917479
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:27:30
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917479, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Validité d'une exclusion conventionnelle de la faute intentionnelle (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 12-23.900). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, pp.comm. 173. ⟨hal-00917479⟩

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