Validité d'une exclusion conventionnelle de la faute intentionnelle (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 12-23.900) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Validité d'une exclusion conventionnelle de la faute intentionnelle (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 12-23.900)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917479

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:27:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00917479 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917479 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Validité d'une exclusion conventionnelle de la faute intentionnelle (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 12-23.900). L'essentiel Droit des assurances, 2012, 11, pp.comm. 173. ⟨hal-00917479⟩

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