Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720)

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Axelle Astegiano-La Rizza
Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:23:46

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:45

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Dates et versions

hal-00917478 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917478 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720). L'essentiel Droit des assurances, 2012, 10, pp.comm. 157. ⟨hal-00917478⟩

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