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Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917478
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:23:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917478, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, pp.comm. 157. ⟨hal-00917478⟩

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