Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Axelle Astegiano-La Rizza. Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, pp.comm. 157. ⟨hal-00917478⟩