Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965)

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917477 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917477 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965). L'essentiel Droit des assurances, 2011, 7, pp.comm. 107. ⟨hal-00917477⟩
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