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Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917477
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:19:41
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917477, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, pp.comm. 107. ⟨hal-00917477⟩

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