Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917475
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:13:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917475, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, pp.comm. 164. ⟨hal-00917475⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

133