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Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917473
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:08:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917473, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, pp.comm. 182. ⟨hal-00917473⟩

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