Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917473 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917473 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820). L'essentiel Droit des assurances, 2011, 11, pp.comm. 182. ⟨hal-00917473⟩
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