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Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785)

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Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 21:05:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917472, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, pp.comm. 5. ⟨hal-00917472⟩

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