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Arrêt de travail postérieur à la résiliation du contrat groupe et garantie de l'assureur (obs. sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917468
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 20:56:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917468, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Arrêt de travail postérieur à la résiliation du contrat groupe et garantie de l'assureur (obs. sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, pp.comm. 90. ⟨hal-00917468⟩

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