Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Arrêt de travail postérieur à la résiliation du contrat groupe et garantie de l'assureur (obs. sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355)

Axelle Astegiano-La Rizza 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : droit des assurances assurance groupe résiliation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917468
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 20:56:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917468, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Arrêt de travail postérieur à la résiliation du contrat groupe et garantie de l'assureur (obs. sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, pp.comm. 90. ⟨hal-00917468⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

143

Contact

Informations

CCSD