Marianne Moliner-Dubost. Confirmation de l'annulation du plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise (note sous CAA Lyon, 14 décembre 2010, SMTC).
Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2011, pp.112-115.
⟨hal-00917465⟩