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Confirmation de l'annulation du plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise (note sous CAA Lyon, 14 décembre 2010, SMTC)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917465
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 20:14:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917465, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. Confirmation de l'annulation du plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise (note sous CAA Lyon, 14 décembre 2010, SMTC). Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2011, pp.112-115. ⟨hal-00917465⟩

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