La libre administration des collectivités face à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Note sous CE, 15 septembre 2010, n° 330734, M. Joël A - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

La libre administration des collectivités face à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Note sous CE, 15 septembre 2010, n° 330734, M. Joël A

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917458

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-20:01:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917458 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917458 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La libre administration des collectivités face à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Note sous CE, 15 septembre 2010, n° 330734, M. Joël A. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 12, p. 180. ⟨hal-00917458⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More