Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2009
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917455
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-19:53:08
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00917455 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France. Les Petites Affiches, 2009, 231, pp.3-15. ⟨hal-00917455⟩
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