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Article dans une revue
La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917455
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 19:53:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 19:53:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53