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La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France

Marianne Moliner-Dubost 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 19:53:08
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:11

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UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Marianne Moliner-Dubost. La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.3-15. ⟨hal-00917455⟩

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