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La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917455
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 19:53:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917455, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.3-15. ⟨hal-00917455⟩

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