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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 19:50:57 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Marianne Moliner-Dubost. Les raffinements du droit transitoire précisés par le Conseil d'Etat. Note sous CE, Ass., 8 avril 2009, Compagnie générale des eaux, commune d'Olivet. Gazette du Palais, Lextenso, 2009, pp.14-21. ⟨hal-00917454⟩