Article Dans Une Revue
Droit de l'environnement
Année : 2009
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917453
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-19:48:51
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00917453 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Le décret du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air. Droit de l'environnement, 2009, 169, pp. 30-33. ⟨hal-00917453⟩
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