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Le commissaire du gouvernement: épilogue. Commentaire du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009

Marianne Moliner-Dubost 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 19:47:19
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:11

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. Le commissaire du gouvernement: épilogue. Commentaire du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009. Gazette du Palais, Lextenso, 2009, pp.4-6. ⟨hal-00917452⟩

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