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Communication dans un congrès

Expropriation et environnement

Abstract : L'environnement a fortement impacté le droit de l'expropriation, spécialement du point de vue de l'information et de la participation du public. Autre signe de l'importance reconnue à l'environnement, au moins sur le plan du symbole, le Conseil d'État a intégré, dans le considérant de principe de la jurisprudence du bilan, « la mise en cause de la protection et de la valorisation de l'environnement ». Réciproquement, l'expropriation constitue et depuis longtemps, un instrument de protection ou de conservation de l'environnement, qui a plus récemment été mis au service de la sécurité publique.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917442
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 19:17:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917442, version 1

Collections

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Expropriation et environnement. Le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Dec 2010, Tours, France. ⟨hal-00917442⟩

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