Réflexions environnementalistes sur la protection juridique du calme

Abstract : Le bruit se trouve être à fois dans et hors le droit de l’environnement ; matériellement, à raison de la dispersion des dispositions sur le bruit mais aussi et surtout parce que – singulièrement – le droit de l’environnement ne conçoit pas « l’environnement sonore », mais seulement le bruit, c’est-à-dire « un ensemble de sons désagréables ou gênants » . Il est dès lors sans surprise que le calme ne soit pas vu comme une aménité et encore moins comme une ressource susceptible de disparaître irréversiblement, à l’image d’une espèce en danger ou d’une ressource naturelle épuisable. S’il demeure difficile d’imaginer que puisse être garantie la protection d’un droit au calme, à tout le moins pourrait-on faire de cette protection un objectif, mis en œuvre au moyen d’un ensemble cohérent de dispositions allant au-delà d’un « droit contre le bruit » pour former un « droit pour le calme ».
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Conference papers
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917441
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Wednesday, December 11, 2013 - 7:13:09 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00917441, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. Réflexions environnementalistes sur la protection juridique du calme. Le silence en droit public, Dec 2011, Paris, France. pp. 1133-1143. ⟨hal-00917441⟩

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