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Les plans de prévention et de gestion des déchets

Marianne Moliner-Dubost 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917414
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 18:30:49
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917414, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Les plans de prévention et de gestion des déchets. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2011, 5, pp. 215-217. ⟨hal-00917414⟩

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