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Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?)

Résumé : Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu'il n'est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s'y applique pas mais encore l'administration pénitentiaire n'est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non-fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme " une contrainte inhérente à la détention ", elle constitue, pour l'environnementaliste, une pollution de l'air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu'il n'y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l'invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l'exposition des détenus au tabagisme passif.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917405
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 18:00:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

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Marianne Moliner-Dubost. Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?). Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2012, pp.9-21. ⟨10.3406/rjenv.2012.6026⟩. ⟨hal-00917405⟩

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