À propos d'une autre "jurisprudence immobile" : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus

Résumé : Les sanctions disciplinaires infligées aux détenus ont présidé à l'émergence d'un contentieux pénitentiaire qui n'a depuis lors cessé de se développer, de se diversifier et de s'intensifier. Ce quasi " panoptisme juridictionnel " ne doit cependant pas masquer la franche réticence du Conseil d'Etat à approfondir son contrôle sur les sanctions pénitentiaires, ainsi qu'en attestent de récents arrêts rappelant la soumission de celles-ci au contentieux de l'excès de pouvoir et maintenant un contrôle restreint sur le choix et le quantum de la sanction. Un renforcement du contrôle du juge sur la discipline carcérale ne serait pourtant pas inutile ainsi qu'en atteste le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917402
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Wednesday, December 11, 2013 - 5:56:22 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00917402, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. À propos d'une autre "jurisprudence immobile" : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1380-1385. ⟨hal-00917402⟩

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