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À propos d'une autre "jurisprudence immobile" : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus

Résumé : Les sanctions disciplinaires infligées aux détenus ont présidé à l'émergence d'un contentieux pénitentiaire qui n'a depuis lors cessé de se développer, de se diversifier et de s'intensifier. Ce quasi " panoptisme juridictionnel " ne doit cependant pas masquer la franche réticence du Conseil d'Etat à approfondir son contrôle sur les sanctions pénitentiaires, ainsi qu'en attestent de récents arrêts rappelant la soumission de celles-ci au contentieux de l'excès de pouvoir et maintenant un contrôle restreint sur le choix et le quantum de la sanction. Un renforcement du contrôle du juge sur la discipline carcérale ne serait pourtant pas inutile ainsi qu'en atteste le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917402
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 17:56:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917402, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. À propos d'une autre "jurisprudence immobile" : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1380-1385. ⟨hal-00917402⟩

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