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Identité des parties et actes de l'état civil étrangers

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917345
Contributeur : Christine Bidaud-Garon <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 16:40:56
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917345, version 1

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Citation

Christine Bidaud-Garon. Identité des parties et actes de l'état civil étrangers. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2007, p.44-51. ⟨hal-00917345⟩

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