Identité des parties et actes de l'état civil étrangers - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2007

Identité des parties et actes de l'état civil étrangers

Christine Bidaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917345 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917345 , version 1

Citer

Christine Bidaud. Identité des parties et actes de l'état civil étrangers. Droit & Patrimoine, 2007, n°160, p.44-51. ⟨hal-00917345⟩
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