La valeur probante des actes de l'état civil : atteinte à la souveraineté de l'État ou protection de l'État ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La valeur probante des actes de l'état civil : atteinte à la souveraineté de l'État ou protection de l'État ?

Christine Bidaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917331 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917331 , version 1

Citer

Christine Bidaud. La valeur probante des actes de l'état civil : atteinte à la souveraineté de l'État ou protection de l'État ?. " L'état civil du XXe siècle ", Colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Commission internationale de l'état civil, Mar 2009, Stasbourg, France. www : http.ciec1.org. ⟨hal-00917331⟩
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