Les nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d'EPCI

Efthymia Lekkou (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Cette étude fait le point sur une réforme difficile à appréhender tant elle intervient par touches successives et est loin d'être achevée. Transfert de plein droit et facultatif des domaines de compétences, pouvoirs d'opposition des maires concernés et de renonciation des présidents d'EPCI, maintien des pouvoirs de police générale des maires sont les principaux axes d'une nouvelle définition de l'intérêt communautaire par les acteurs concernés. Il s'agit là d'un dispositif ambitieux destiné à améliorer la gestion des affaires publiques au niveau local mais dont la mise en œuvre complexe peut in fine conduire à un manque de cohérence de la carte intercommunale.

Mots clés: Droit administratif EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale); pouvoirs de police; police générale; police spéciale; transfert de compétences; maire; pouvoirs d'opposition; président; intérêt communautaire; carte intercommunale; gestion des risques

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Efthymia Lekkou. Les nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d'EPCI. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, 31-35, pp.18-25. ⟨hal-00917044⟩