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Les nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d'EPCI

Résumé : Cette étude fait le point sur une réforme difficile à appréhender tant elle intervient par touches successives et est loin d'être achevée. Transfert de plein droit et facultatif des domaines de compétences, pouvoirs d'opposition des maires concernés et de renonciation des présidents d'EPCI, maintien des pouvoirs de police générale des maires sont les principaux axes d'une nouvelle définition de l'intérêt communautaire par les acteurs concernés. Il s'agit là d'un dispositif ambitieux destiné à améliorer la gestion des affaires publiques au niveau local mais dont la mise en œuvre complexe peut in fine conduire à un manque de cohérence de la carte intercommunale.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00917044
Contributeur : Efthymia Lekkou <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 11:10:41
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917044, version 1

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Citation

Efthymia Lekkou. Les nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d'EPCI. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.18-25. ⟨hal-00917044⟩

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