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Décision "Lisbonne" du 30 juin 2009 du Bundesverfassungsgericht : "oui" avec quelques réserves essentielles

Florence Zampini 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Traité de Lisbonne Cour constitutionnelle Allemande Karlsruhe
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916999
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 10:19:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916999, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Florence Zampini. Décision "Lisbonne" du 30 juin 2009 du Bundesverfassungsgericht : "oui" avec quelques réserves essentielles. Site du Forum di Quaderni Costituzionale, 2009, pp.Document informatisé. ⟨hal-00916999⟩

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