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Haro sur la loi sur l'empêchement légitime à comparaître : le Président du Conseil des ministres italien, un justiciable comme les autres, ou presque... ", Commentaire sous Corte costituzionale, sent. n°23/2011 du 25 janvier 2011 sur l'inconstitutionnalité partielle de la loi n°51/2010 et Corte costituzionale, sentence n°26/2011 du 26 janvier 2011 sur l'admissibilité du référendum visant l'abrogation de la loi n°51/2010

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916987
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 10:04:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916987, version 1

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Citation

Florence Zampini. Haro sur la loi sur l'empêchement légitime à comparaître : le Président du Conseil des ministres italien, un justiciable comme les autres, ou presque... ", Commentaire sous Corte costituzionale, sent. n°23/2011 du 25 janvier 2011 sur l'inconstitutionnalité partielle de la loi n°51/2010 et Corte costituzionale, sentence n°26/2011 du 26 janvier 2011 sur l'admissibilité du référendum visant l'abrogation de la loi n°51/2010. Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916987⟩

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