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Article dans une revue
Haro sur la loi sur l'empêchement légitime à comparaître : le Président du Conseil des ministres italien, un justiciable comme les autres, ou presque... ", Commentaire sous Corte costituzionale, sent. n°23/2011 du 25 janvier 2011 sur l'inconstitutionnalité partielle de la loi n°51/2010 et Corte costituzionale, sentence n°26/2011 du 26 janvier 2011 sur l'admissibilité du référendum visant l'abrogation de la loi n°51/2010
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916987
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 10:04:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 10:04:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19