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Article Dans Une Revue Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3 Année : 2011

La CJUE fait de la bioéthique et de l'ontologie malgré elle (CJUE, Gde Ch., 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/Greenpeace eV, aff. C-34/10)

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Dates et versions

hal-00916968 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916968 , version 1

Citer

Florence Zampini. La CJUE fait de la bioéthique et de l'ontologie malgré elle (CJUE, Gde Ch., 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/Greenpeace eV, aff. C-34/10). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916968⟩
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