Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La CJUE, gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, seulement (Ordonnance de la Cour, 1° mars 2011, Chartry, C-457/09)

Florence Zampini 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : CJUE Droit de l'Union européenne Droits fondamentaux
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916962
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 09:31:51
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022 - 18:12:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916962, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Florence Zampini. La CJUE, gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, seulement (Ordonnance de la Cour, 1° mars 2011, Chartry, C-457/09). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916962⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

48