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La CJUE, gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, seulement (Ordonnance de la Cour, 1° mars 2011, Chartry, C-457/09)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916962
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 09:31:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916962, version 1

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Citation

Florence Zampini. La CJUE, gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, seulement (Ordonnance de la Cour, 1° mars 2011, Chartry, C-457/09). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916962⟩

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