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La CJUE, gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, seulement (Ordonnance de la Cour, 1° mars 2011, Chartry, C-457/09)

Florence Zampini 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : CJUE Droit de l'Union européenne Droits fondamentaux
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916962
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 09:31:51
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916962, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Florence Zampini. La CJUE, gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, seulement (Ordonnance de la Cour, 1° mars 2011, Chartry, C-457/09). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916962⟩

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