Loi anti-burqa : nihil obstat... pas de QPC possible et possible indulgence du droit européen (CC. n°2010-613DC, loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3 Année : 2010

Loi anti-burqa : nihil obstat... pas de QPC possible et possible indulgence du droit européen (CC. n°2010-613DC, loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010)

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Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-09:26:37

Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022-18:12:02

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Dates et versions

hal-00916953 , version 1 (11-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00916953 , version 1

Citer

Florence Zampini. Loi anti-burqa : nihil obstat... pas de QPC possible et possible indulgence du droit européen (CC. n°2010-613DC, loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916953⟩

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