" QPC (Acte III) : la CJUE refuse la priorité au contrôle de constitutionnalité et le clash " (CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdéli, C-188/10 et C-189/10) "

Florence Zampini

Article dans une revue

" QPC (Acte III) : la CJUE refuse la priorité au contrôle de constitutionnalité et le clash " (CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdéli, C-188/10 et C-189/10) "

Florence Zampini ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : CJUE Contrôle de constitutionnalité QPC

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916950
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 09:24:12
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022 - 18:12:02

" QPC (Acte III) : la CJUE refuse la priorité au contrôle de constitutionnalité et le clash " (CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdéli, C-188/10 et C-189/10) "

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

38

" QPC (Acte III) : la CJUE refuse la priorité au contrôle de constitutionnalité et le clash " (CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdéli, C-188/10 et C-189/10) "

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

38