" QPC (Acte III) : la CJUE refuse la priorité au contrôle de constitutionnalité et le clash " (CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdéli, C-188/10 et C-189/10) "

Florence Zampini

Article dans une revue

" QPC (Acte III) : la CJUE refuse la priorité au contrôle de constitutionnalité et le clash " (CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdéli, C-188/10 et C-189/10) "

Florence Zampini ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : CJUE Contrôle de constitutionnalité QPC

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 09:24:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

" QPC (Acte III) : la CJUE refuse la priorité au contrôle de constitutionnalité et le clash " (CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdéli, C-188/10 et C-189/10) "

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