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Des jeux de hasard et de la nécessité d'admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC. 2010-605 DC du 12 mai 2010)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916949
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013 - 09:22:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916949, version 1

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Citation

Florence Zampini. Des jeux de hasard et de la nécessité d'admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC. 2010-605 DC du 12 mai 2010). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916949⟩

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