Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384)

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Axelle Astegiano-La Rizza
Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:51:55

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:30

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Dates et versions

hal-00916909 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916909 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 11, pp.Comm. 169. ⟨hal-00916909⟩

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