Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2013
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916909
Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:51:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00916909 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 11, pp.Comm. 169. ⟨hal-00916909⟩
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