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Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916909
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 21:51:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916909, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Exclusion de la prise en charge des dommages résultant d'un défaut d'entretien du bien assuré : vers un infléchissement (obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2013, n° 12-26.384). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, pp.Comm. 169. ⟨hal-00916909⟩

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