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Résiliation unilatérale de l'assureur inopérante : le doute est permis ! (obs. sous Civ. 2e, 12 sept. 2013, n° 12-20.737)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916904
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 21:37:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916904, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Résiliation unilatérale de l'assureur inopérante : le doute est permis ! (obs. sous Civ. 2e, 12 sept. 2013, n° 12-20.737). L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, pp.Comm. 152. ⟨hal-00916904⟩

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