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Changement d'assureur en assurance de groupe : quel consentement de l'adhérent (note sous Civ. 2e, 4 juill. 2013, n° 12-19.002)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916903
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 21:34:26
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916903, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Changement d'assureur en assurance de groupe : quel consentement de l'adhérent (note sous Civ. 2e, 4 juill. 2013, n° 12-19.002). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2013, pp.1. ⟨hal-00916903⟩

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