Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Axelle Astegiano-La Rizza. Le créancier hypothécaire ou privilégié et l'article L. 121-13 du Code des assurances (note sous Com. 18 juin 2013, n° 12-18.949). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2013, pp.1. ⟨hal-00916902⟩