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Article dans une revue
Le créancier hypothécaire ou privilégié et l'article L. 121-13 du Code des assurances (note sous Com. 18 juin 2013, n° 12-18.949)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916902
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 21:31:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:30
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