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Le créancier hypothécaire ou privilégié et l'article L. 121-13 du Code des assurances (note sous Com. 18 juin 2013, n° 12-18.949)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916902
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 21:31:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916902, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Le créancier hypothécaire ou privilégié et l'article L. 121-13 du Code des assurances (note sous Com. 18 juin 2013, n° 12-18.949). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2013, pp.1. ⟨hal-00916902⟩

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