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Article dans une revue
En raison de la substitution de l'ONIAM à l'EFS, ce dernier n'est pas fondé à agir contre son assureur (note sous Civ. 1re, 20 mars 2013, n° 11-24.643)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916901
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 21:28:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:30
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