Résiliation du contrat d'assurance par un mandataire de l'assuré (note sous Civ. 2e, 28 mars 2013, n° 12-15.958) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Résiliation du contrat d'assurance par un mandataire de l'assuré (note sous Civ. 2e, 28 mars 2013, n° 12-15.958)

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Axelle Astegiano-La Rizza
Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:20:59

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:45

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Dates et versions

hal-00916898 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916898 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Résiliation du contrat d'assurance par un mandataire de l'assuré (note sous Civ. 2e, 28 mars 2013, n° 12-15.958). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.1. ⟨hal-00916898⟩

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