Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Axelle Astegiano-La Rizza. Résiliation du contrat d'assurance par un mandataire de l'assuré (note sous Civ. 2e, 28 mars 2013, n° 12-15.958). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2013, pp.1. ⟨hal-00916898⟩