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Résiliation du contrat d'assurance par un mandataire de l'assuré (note sous Civ. 2e, 28 mars 2013, n° 12-15.958)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916898
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 21:20:59
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916898, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Résiliation du contrat d'assurance par un mandataire de l'assuré (note sous Civ. 2e, 28 mars 2013, n° 12-15.958). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2013, pp.1. ⟨hal-00916898⟩

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