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Propos libres inspirés par l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 février 2013 (n° 12-12.813)

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916896
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 21:16:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916896, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Propos libres inspirés par l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 février 2013 (n° 12-12.813). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2013, pp.1. ⟨hal-00916896⟩

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