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Le contrat conclu à distance et le droit de renonciation (note sous Civ. 2e, 17 janv. 2013, n° 11-20.155 et 11-28.928)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916891
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 21:07:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916891, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Le contrat conclu à distance et le droit de renonciation (note sous Civ. 2e, 17 janv. 2013, n° 11-20.155 et 11-28.928). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2013, pp.1. ⟨hal-00916891⟩

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