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Assurance groupe empunteur : La participation bénéficiaire en question (A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juill. 2012, n° 35885)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916883
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 20:49:29
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916883, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe empunteur : La participation bénéficiaire en question (A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juill. 2012, n° 35885). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00916883⟩

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