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Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916671
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 15:19:52
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916671, version 1

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Citation

Florence Zampini. Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010. Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916671⟩

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