Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3 Année : 2010

Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010

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Dates et versions

hal-00916671 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916671 , version 1

Citer

Florence Zampini. Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010. Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916671⟩
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