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hal-00916660, version 1
Article dans une revue
Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07)
Florence Zampini
1
Détails
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Florence Zampini
1
Auteur
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
(Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France)
StructId : 216151
UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
: EA4185
(6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France)
StructId : 118744
Université de Lyon
(92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
StructId : 301088
Masquer les détails
Mots-clés
:
Droit de l'Union européenne
Directive
Effet vertical
Effet horizontal
Effet direct
Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916660
Contributeur :
Nicolas Couturier
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 15:13:43
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022 - 18:12:02
Identifiants
HAL Id :
hal-00916660, version 1
Collections
UNIV-LYON3
|
UDL
|
EDIEC
Citation
Florence Zampini. Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07).
Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3
, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV.
⟨hal-00916660⟩
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