Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916660
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 15:13:43
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022 - 18:12:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916660, version 1

Collections

Citation

Florence Zampini. Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916660⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

28