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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 15:13:43 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Florence Zampini. Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916660⟩