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Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916660
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 15:13:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916660, version 1

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Citation

Florence Zampini. Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916660⟩

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