L'inconstitutionnalité de la Loi sur l'immunité pénale du Président du Conseil Italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation. ( Corte costituzionale 7.10.2009, n°262) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3 Année : 2009

L'inconstitutionnalité de la Loi sur l'immunité pénale du Président du Conseil Italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation. ( Corte costituzionale 7.10.2009, n°262)

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Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 10 décembre 2013-15:01:22

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Citer

Florence Zampini. L'inconstitutionnalité de la Loi sur l'immunité pénale du Président du Conseil Italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation. ( Corte costituzionale 7.10.2009, n°262). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2009, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916636⟩

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