Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux)

Florence Zampini

Article dans une revue

Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux)

Florence Zampini ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Cohn-Bendit Conseil d'état Effet direct Directive Droit de l'union européenne

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916631
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 14:58:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:07

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