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Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00916631
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2013 - 14:58:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916631, version 1

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Citation

Florence Zampini. Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2009, pp.Document informatisé. ⟨hal-00916631⟩

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