 |
 |
Article dans une revue
Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915436
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 19:16:41
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:45
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 19:16:41
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:45