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Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915436
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 19:16:41
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915436, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2008, pp.1. ⟨hal-00915436⟩

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