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Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915434
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 19:13:44
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915434, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2008, pp.1. ⟨hal-00915434⟩

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