Imbroglio en assurance collective de dommages : à quelles conditions les modifications décidées entre l'assureur et le souscripteur sont-elles opposables à l'adhérent? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 07-12.124)

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Contributor : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Submitted on : Saturday, December 7, 2013 - 7:06:15 PM
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  • HAL Id : hal-00915430, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Imbroglio en assurance collective de dommages : à quelles conditions les modifications décidées entre l'assureur et le souscripteur sont-elles opposables à l'adhérent? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 07-12.124). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2008, pp.1. ⟨hal-00915430⟩

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