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Imbroglio en assurance collective de dommages : à quelles conditions les modifications décidées entre l'assureur et le souscripteur sont-elles opposables à l'adhérent? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 07-12.124)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915430
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 19:06:15
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915430, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Imbroglio en assurance collective de dommages : à quelles conditions les modifications décidées entre l'assureur et le souscripteur sont-elles opposables à l'adhérent? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 07-12.124). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2008, pp.1. ⟨hal-00915430⟩

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