Imbroglio en assurance collective de dommages : à quelles conditions les modifications décidées entre l'assureur et le souscripteur sont-elles opposables à l'adhérent? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 07-12.124) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Imbroglio en assurance collective de dommages : à quelles conditions les modifications décidées entre l'assureur et le souscripteur sont-elles opposables à l'adhérent? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 07-12.124)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 7 décembre 2013-19:06:15

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Axelle Astegiano-La Rizza. Imbroglio en assurance collective de dommages : à quelles conditions les modifications décidées entre l'assureur et le souscripteur sont-elles opposables à l'adhérent? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 07-12.124). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 4, pp.1. ⟨hal-00915430⟩

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