Décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré et représentation par ses hértiers (note sous Civ. 2e, 10 avr. 2008, n° 07-12.992) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré et représentation par ses hértiers (note sous Civ. 2e, 10 avr. 2008, n° 07-12.992)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 7 décembre 2013-19:03:02

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  • HAL Id : hal-00915429 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré et représentation par ses hértiers (note sous Civ. 2e, 10 avr. 2008, n° 07-12.992). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 4, pp.1. ⟨hal-00915429⟩

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